Obtention d’Agrément Postale

Qui est éligible ?

Toute entreprise ou personne physique souhaitant exercer une activité postale spécifique (hors licence générale) aux Comores peut demander un agrément auprès de l’ACRP. L’agrément est destiné aux opérateurs qui souhaitent offrir des services postaux spécialisés ou complémentaires.

Documents à fournir

• Formulaire de demande d’agrément (à retirer auprès de l’ACRP ou sur le site officiel)
• Statuts de l’entreprise ou pièce d’identité pour les personnes physiques
• Justificatif de siège social ou d’adresse professionnelle
• Attestation de capacité financière (relevés bancaires, bilan, etc.)
• Présentation du projet d’activité postale (services concernés, organisation, moyens techniques)
• Casier judiciaire du dirigeant ou du demandeur
• Preuve de paiement des frais de dossier

Où obtenir les documents ?

Les formulaires et la liste complète des pièces à fournir sont disponibles au siège de l’ACRP ou téléchargeables sur le site officiel : www.acrp.km.

Frais à prévoir

• Frais de dossier à l’ACRP : 20 000 KMF
• Frais d’étude du dossier : 40 000 KMF
• Frais de délivrance de l’agrément : 80 000 KMF
• Frais éventuels de légalisation auprès du Ministère de l’Intérieur : 10 000 KMF
• Total approximatif : 150 000 KMF

Procédure étape par étape

1. Retirer ou télécharger le formulaire de demande d’agrément.
2. Constituer le dossier avec tous les documents requis.
3. Payer les frais de dossier à l’ACRP et joindre la preuve de paiement.
4. Déposer le dossier complet à l’ACRP (en personne ou par voie électronique).
5. Attendre l’étude du dossier par la commission de l’ACRP.
6. En cas d’acceptation, payer les frais de délivrance et légaliser l’agrément auprès du Ministère de l’Intérieur.
7. Retirer l’agrément officiel auprès de l’ACRP.

Avantages et droits liés à l’agrément

• Exercer légalement des activités postales spécialisées ou complémentaires aux Comores.
• Reconnaissance officielle par l’ACRP et les autorités nationales.
• Accès à des marchés spécifiques et possibilité de proposer des services innovants.
• Accompagnement et conseils de l’ACRP pour le développement de l’activité agréée.
• Possibilité de participer à des projets ou partenariats publics dans le secteur postal.

Informations complémentaires

Pour toute question ou assistance, contactez l’ACRP par téléphone au +269 123 45 67 ou par email à contact@acrp.km.