ACRP - Autorité Comorienne de Régulation Postale

Qui est éligible ?

Toute entreprise ou personne physique souhaitant exercer une activité postale aux Comores peut demander une licence et/ou agréement auprès de l’ACRP. Les candidats doivent démontrer leur capacité technique, financière et juridique à fournir des services postaux conformes à la réglementation nationale.

Documents à fournir

Formulaire de demande de licence (à retirer au bureau de l’ACRP ou sur le site officiel)
Statuts de l’entreprise ou pièce d’identité pour les personnes physiques
Justificatif de siège social ou d’adresse professionnelle
Attestation de capacité financière (relevés bancaires, bilan, etc.)
Présentation du projet d’activité postale (services proposés, organisation, moyens techniques)
Casier judiciaire du dirigeant ou du demandeur
Preuve de paiement des frais de dossier

Où obtenir les documents ?

Les formulaires et la liste complète des pièces à fournir sont disponibles au siège de l’ACRP ou téléchargeables sur le site officiel : www.acrp.km.

Procédure étape par étape

Retirer ou télécharger le formulaire de demande de licence.
Constituer le dossier avec tous les documents requis(Originaux et Copies)
Payer les frais de dossier et joindre la preuve de paiement.
Déposer le dossier complet à l’ACRP (en personne ou par voie électronique).
Attendre l’étude du dossier par la commission de l’ACRP.
Recevoir la notification de décision : en cas d’acceptation, payer les frais de délivrance.
Retirer la licence officielle auprès de l’ACRP.

Avantages et droits liés à la licence

Exercer légalement des activités postales sur le territoire comorien.
Accès au marché postal national et possibilité de proposer des services innovants.
Reconnaissance officielle par l’ACRP et les partenaires institutionnels.
Possibilité de participer aux appels d’offres et projets publics dans le secteur postal.
Accompagnement et conseils de l’ACRP pour le développement de l’activité.

Informations complémentaires