L’ACRP veille à la bonne application des lois et règlements qui encadrent le secteur postal aux Comores, afin d’assurer la qualité, la sécurité et la transparence des services pour tous les citoyens.
Le secteur postal connaît actuellement des mutations liées notamment aux avancées technologiques, à l’émergence de nouveaux services, à l’entrée de nouveaux opérateurs et à l’importance accrue de la part des services dans le commerce mondial. Dans ce contexte, caractérisé par une pluralité d’opérateurs et la désuétude de la réglementation existante, il est apparu nécessaire de mettre en place un environnement juridique permettant d’assurer une concurrence saine et loyale.
À cet effet, le présent projet de loi portant Code des Postes vise à :
Telle est l’économie du présent projet de loi.
L’Autorité Comorienne de Régulation Postale agit comme garant de l’équité et de la transparence dans le secteur postal. Elle s’assure que chaque opérateur respecte les règles en vigueur, protège les intérêts des consommateurs et favorise l’innovation tout en maintenant la sécurité des échanges.
Vérification régulière de la conformité des opérateurs et de la qualité des services.
Médiation et résolution des conflits entre opérateurs et usagers.
Accompagnement des opérateurs dans l’adoption des technologies et des standards internationaux.